RDC: Le Député homophobe Constant Mutamba nommé Ministre de la Justice

 Le Député congolais Constant Mutamba qui a récemment fait part d'une proposition de loi visant à condamner l'homosexualité en République démocratique du Congo vient d'être nommé Ministre de la Justice.

La nomination du Député national a de quoi inquiéter et étonner les activistes et défenseurs des droits humains tant en RDC qu'à l’extérieur du pays. En effet, monsieur Mutamba a annoncé en avril dernier qu'il envisageait de proposer un projet de loi portant sur la criminalisation de l'homosexualité. Cette proposition stipule notamment la condamnation  des personnes issues de la communauté LGBTQI+ à une peine d'emprisonnement allant de 5 à 10 ans de prison et une amende de 7500000 à 15 000000  de Francs congolais. De plus, elle souligne que les faits et les gestes assimilés à l'homosexualité seront punis de la même peine que l'acte consommé.  Dans sa proposition de loi, Constant Mutamba rappelle le fait que cette forme d'orientation sexuelle n'est nullement toléré dans la culturelle congolaise. Ainsi, il propose qu'une section réprimant l'homosexualité soit insérée dans le Code Pénal congolais.

 

Constant Mutamba

 

D'aucuns se demandent si la nomination du Député Mutamba aurait quelque chose à avoir avec sa proposition de loi. Ce fait est inquiétant car depuis un certain temps il y a de plus en plus de déclaration à caractère homophobe envers les personnes LGBTIQ+ en RDC et surtout à Kinshasa, la capitale. Cette situation a été amplifiée après le feu-vert donné par le Pape François le 18 décembre 2023 pour la bénédiction des couples homosexuels. Depuis cette date, les religieux congolais et certaines personnalités de la société civile ont élevés leurs voix pour montrer leurs oppositions. D'après eux, un tel acte est contraire aux valeurs congolaises et africaines. 

Il faut noter que la constitution de la RDC est muette en matière d’homosexualité.  La proposition du Député Mutamba pourrait constituer un obstacle à la liberté des individus sur l'ensemble du territoire congolais. Elle renforcera aussi la discrimination et la stigmatisation dont sont déjà victimes les personnes LGBTIQ+ dans ce vaste pays. Elle serait aussi à long ou à court terme un frein à la lutte contre le VIH car les personnes issues des minorités sexuelles font partie intégrantes de ce combat. D'ailleurs, plusieurs étapes positives ont pu être atteintes en matière d'accès aux soins depuis 2014. 

La vague des propositions des lois visant à criminaliser l'homosexualité s'est multipliée ces dix dernières à travers le continent africain. Tous les auteurs de ces projets avancent que les relations sexuelles entre deux hommes ou deux femmes sont contraires aux traditions africaines et constituent une menace pour la famille. Un autre point soulevé est le fait que l'occident dont la majorité des pays a décriminalisé l'homosexualité essaie d'imposer cette forme de relation à l'Afrique. D'ailleurs, l'actuel Premier Ministre sénégalais, Ousmane Sonko a déclaré lors d'un récent discours que l'activisme des occidentaux  en faveur des minorités sexuelles pouvait devenir une source de tension entre les dirigeants européens et africains. De ce fait, Monsieur Sonko a demandé aux occidentaux de respecter les spécificités du Sénégal et d'autres pays. Il faut savoir que dans cet État de l'Afrique de l'Ouest, l'homosexualité est largement considérée comme une déviance et la loi la réprime d'un emprisonnement allant d'une  à cinq année de prison. En Ouganda, le président Yoweri Museveni a promulgué le 29 mai 2023  une loi anti LGBTQI+ prévoyant de lourdes peines de prison pour les relations homosexuels et toute activité faisant "la promotion" de l'homosexualité. Désormais, les sanctions peuvent aller de 20 ans d’emprisonnement pour tout action visant à promouvoir des rapports intimes entre personnes de même sexe jusqu'à la peine de mort pour les cas de récidives. Selon l'association de défense des Droits LGBTQI+ ILGA World, 31 pays africains sur 54 disposent des législations interdisant ou réprimant l'homosexualité.

Pour rappel, Constant Mutamba n'est pas le premier à faire une proposition de loi visant à condamner l'homosexualité en RDC. En 2013, un autre Député national du nom de Steve Mbikayi avait proposé un projet dans le même sens au parlement mais il n'a jamais été voté. Fait surprenant, monsieur Mbikayi a été nommé Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire en 2016. Depuis, il occupe des hautes fonctions politiques. En 2010, un autre Député national, Ejiba Yamapia, avait aussi initié sans succès un projet de loi pour pénaliser aussi l'homosexualité en RDC. 

                                                                                                                                                               JW

RDC: La communauté LGBTQ+ de plus en plus indexée en RDC

 Ces derniers temps, il ne se passe pas un jour sans que la communauté LGBTQI+ soit au centre des débats en République démocratique du Congo. L'homophobie latente  tend à devenir virulente et de plus en plus banale, en particulier à travers les réseaux sociaux. Cette situation regrettable orchestrée par certains individus en est une preuve palpable.

En effet, le 15 juin 2023 lors de la tenue de la DRC mining week à Lubumbashi dans la province du Katanga, les membres des organisations Mouvements Citoyens ont manifesté devant l’Hôtel Karavia. La raison de cette manifestation était la distribution lors de l’ouverture de cet événement des sacs aux couleurs arc-en-ciel. Sachant que ce signe représente également le drapeau de la communauté LGBTQI+, les membres des Mouvements citoyens ont déclaré que les organisateurs de l'activité faisaient la promotion de l'homosexualité. A cet effet, ils ont fait un sit-in devant l'hôtel pour exiger les retraits de tous les objets portant le signe rappelant la communauté susmentionnée. Le ministre provincial de l’intérieur, Eric Muta dépêché sur les lieux a demandé aux responsables de retirer les sacs portant l'effigie de tous les stands comme l'exigeait les manifestants.

 « Il a fallu que nous puissions prendre la situation en charge. Nous saluons le fait que les organisateurs ont présenté les excuses et ont retiré les différents sacs à mains avec la publicité des homosexuels. Nous appelons donc tous les hommes d'affaires du Haut-Katanga à participer à DRC mining et appuyer l'initiative qui milite pour la promotion des miniers, de notre cuivre et notre cobalt. La situation est redevenue normale », a déclaré le ministre à la presse.

 

Un des fameux sacs à la base de la polémique

Il faut noter que le 12 juin, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication, CSAC en sigle, dont le siège est basé à Kinshasa, avait publié un communiqué mettant en gardant tous les médias opérant en RDC contre la promotion de l'homosexualité sur le sol congolais. La veille de cette publication, l’archevêque de Lubumbashi, Fulgence Muteba avait affiché ouvertement son opposition à l'homosexualité lors de la messe de clôture du 3e eucharistique national. Au cours de cette cérémonie qui s'est déroulée au stade TP Mazembe, le prélat a affirmé que la RDC demeurait fidèle à la doctrine selon laquelle seul un homme et une femme qui s’aiment peuvent constituer une famille et vivre ensemble.

 Pour rappel, ce n'est pas la première fois que la communauté LGBTQI+ est indexée en RDC. En 2014, le Député national Steve Mbikayi avait fait des homosexuels sa cible pour gagner des électeurs. Il projetait le vote d'une loi anti homosexualité sévère devant être appliquée sur toute l’étendue du pays. En 2010, un autre élu du peuple répondant au nom d'Ejiba Yamapia avait aussi proposer un projet de loi identique. En 2009, une proposition visant à condamner et à interdire les relations entre personnes de même sexe a été déposé à l'Assemblée provinciale de Kinshasa. Ces trois projets n'ont jamais été retenues et sont restés sans suite.

 

                                                                                                                                                                JW

RDC: La NCPS fait signer une petition en faveur de la loi anti gay

Le regroupement des partis politiques dénommé la Nouvelle Classe Politique et Sociale (NCPS) procède à la signature d'une pétition visant à soutenir le projet de loi anti gay du Député Steve Mbikayi. C'est ce qu'à annoncer l'élu national et auteur dudit projet, jeudi 20 aout dernier après la marche organisée, entre autre, pour dire non au mariage pour tous et à l'homosexualité en République Démocratique du Congo.

Steve Mbikayi lors de son passage sur la chaine B One le week-end dernier. D'après lui, les homosexuels, les lesbiennes, les bisexuels et les transgenres doivent être arrêtés et jetés en prison.

Selon Steve Mbikayi, cette pétition va contraindre l'Assemblée Nationale à examiner en priorité son projet de loi dès la prochaine session parlementaire. Déterminé à ce que l'homosexualité soit interdite sur toute l'étendue du pays, le Député et leader du NCPS a affirmé dans son discours que l'homosexualité est un acte contre-nature qui ne correspond pas aux valeurs africaines. Il a rappelé que sa proposition se trouve entre les mains du Président de l'Assemblée, Aubin Minaku, depuis décembre 2013 et à ce jour, elle n'a jamais été débattue lors des sessions. 

Les membres du NCPS lors de la marche du jeudi 20 aout 2015

 Pour montrer leur soutien, les membres du NCPS ont marché dans les rues de la ville de Kinshasa avec des pancartes sur lesquelles étaient écrits "Non à L'homosexualité". Ils défendent clairement les idées de Steve Mbikayi en prônant les respects des valeurs et le refus de l’impérialisme. Ils ont dit tout haut qu'ils étaient contre le mariage pour tous et les relations sexuelles entre les personnes de même sexe.

D'ailleurs, Steve Mbikayi est passé durant le week-end sur une station de télévision privée de Kinshasa pour préciser que les personnes LGBT, à savoir: les homosexuels, les lesbiennes, les bisexuels et les transgenres devraient être arrêtés  et jetés en prison. Ce politicien qui est également promoteur d"école fait la une de l'actualité depuis quelques années suite à ses déclarations homophobes dans les médias locaux. Il faut reconnaitre qu'il bénéficie d'un appui venant de certaines personnes qui estiment que l'homosexualité est une chose importée de l'occident. Lors de la précédente rentrée parlementaire, un Député avait demandé à ce que le projet Mbikayi puisse être inscrit parmi les sujets à l'ordre du jour durant la session. Mais, cette demande n'a pas été prise en compte. En 2014, les Députés Provinciaux de l'Ituri avaient manifesté leur soutien à cette proposition. Le jour du dépôt de ce projet au Parlement en 2013, plusieurs élus approuvaient la démarche de monsieur Mbikayi.

Pour rappel, ce n'est pas la première fois que les homosexuels congolais sont sous la menace d'un tel projet. En octobre 2010, un autre Député du nom de Ejiba Yamapia avait aussi déposé un projet identique qui tomba très vite dans les oubliettes malgré une certaine médiatisation. En 2009, le bureau d'études de l'Assemblée provinciale de Kinshasa avait proposé que l'homosexualité puisse être interdite dans la ville. 

Enfin, la loi congolaise ne condamne pas l'homosexualité. Elle est neutre sur ce point. Toutefois, le pays est signataire de certains accords internationaux qui stipulent le respect des Droits des personnes issues des minorités sexuelles.

Justice Walu

RDC: Les menaces d'une loi anti homosexualité continuent à planer

Les menaces d'une loi anti homosexualité continuent à planer en République démocratique du Congo sur la communauté LGBTI.

En effet, un  Député a fait remarqué lundi 23 mars dernier à l'Assemblée Nationale que  le projet de loi criminalisant les rapports entre personnes de même sexe ne figurait pas sur la liste des sujets à l'ordre du jour de la session parlementaire ordinaire dont les travaux ont repris récemment. Au cours de cette séance plénière consacrée à l'examen et à l'adoption du calendrier desdits travaux, le président de l'Assemblée Aubin  Minaku a réagi en déclarant qu'une copie améliorée de ce projet de loi anti homosexualité se trouve actuellement dans la chambre basse du parlement pour étude. Il a ajouté que des dispositions seront prises pour la programmation d'un débat autour de cette proposition de loi durant la session parlementaire en cours. Ainsi, plusieurs Députés ont donné un avis favorable pour que ce projet initié par le Député Steve Mbikayi en décembre 2013 soit inscrit prochainement à l'ordre du jour.

Steve Mbikayi, Député national du Parti Travailliste du Congo, auteur du projet de loi de décembre 2013. Ce projet a été amélioré suite à la demande du Parlement. Il pourrait être discuté au cours de la session plénière actuelle (Mars-mai 2015)

La crainte serait de voir un jour cette loi  être  mise en  application sur le territoire congolais. Elle  remettrait en cause pas mal d'actions menées jusqu'ici pour l'intégration des personnes issues des minorités sexuelles au sein de la société, notamment dans le cadre de la lutte contre le VIH.  Elle serait aussi une entrave aux Droits Humains car légalement l'homosexualité sera un délit.   Déjà victimes d'une forte stigmatisation, les homosexuels seront exposés à toutes sortes de bavures et de violences de la part de la société. D'ailleurs, le projet de loi Mbikayi prévoit, sauf modification, parmi ses 37 articles que toute personne accusée d'homosexualité soit condamnée à une peine de 3 à 5 ans de prison et un million de Francs congolais d'amende (environ 1000$). La sentence est plus lourde pour un transsexuel car sa peine peut aller de 3 à 12 années d'enfermement. Cela  prouve à suffisance que cette loi n'est pas tendre et va largement contribuer à la marginalisation des LGBTI sur toute l’étendue de la RDC. Pour l'auteur de cette fameuse loi, l'homosexualité est une importation de l'occident. Selon lui, c'est un acte qui ne correspond  pas aux valeurs africaines.

La plupart des Députés nationaux sont favorables à ce que le projet de loi de Steve Mbikayi  puissent être inscrit parmi les sujets à débattre au courant de cette session parlementaire.

Pourtant dans une étude réalisée en 2014 par l'américaine Josephine Head, 83% des congolais interrogés ont reconnu que l'homosexualité a toujours existé dans le pays.  Cependant, ils reconnaissent que c'est une chose qui demeure cachée. Seuls 14%  déclarent que l'homosexualité est un nouveau comportement au Congo-Kinshasa. Selon eux, les personnes qui pratiquent cette forme de sexualité veulent imiter les occidentaux. Ils rejoignent l'idée avancée par Steve Mbikayi  qui soutient que les rapports sexuels entre hommes ou femmes ne sont pas propres aux africains. Ils ajoutent aussi que l'homosexualité est un moyen pour les jeunes congolais de se faire de l'argent auprès des riches expatriés. Enfin, cette catégorie pense aussi que les homosexuels sont des occultistes. Cette dernière croyance est la plus répandue parce que c'est la définition même que donnent les églises évangéliques en ce qui concerne la sexualité entre personnes de sexe identique. Vu qu'une forte majorité de la population congolaise fréquente ces églises dites de réveil spirituel, 85% des personnes ayant participé à cette étude considèrent l'homosexualité comme un acte contre nature. A cet effet, 93% des interrogés estiment que cette forme de sexualité devrait être illégale.

93% des congolais estiment que l'homosexualité devrait être illégale.  85% considèrent l'homosexualité comme un acte contre nature. 14% déclarent que c'est un nouveau comportement  sexuel au Congo Kinshasa.  Pour 83% des personnes interrogées, les relations sexuelles entre hommes ou entre femmes ont toujours existé en RDC. Selon eux, elles demeurent cachées.

Victimes de stigmatisation, les homosexuels risquent d'être plus marginalisés si jamais le projet de loi est voté au niveau du parlement. Aux chantages, injures, quolibets, menaces, pressions morales, arrestations arbitraires vont s'ajouter d'autres violations plus graves.

A voir le pourcentage des personnes hostiles à l'homosexualité, on peut facilement comprendre qu'une loi anti homosexuel pourrait facilement passer au Parlement.  Les politiciens véreux  voient peut-être en cette loi un moyen de détourner la population congolaise de ses véritables revendications sociales à l'approche des élections. Ce cas est similaire à l' Ouganda et au Cameroun où l'homophobie a largement été favorisée par les politiciens et les évangélistes. Déjà en octobre 2010, à l'aube des élections 2011, le Député évangéliste Ejiba Yamapia avait déposé un projet de loi similaire à celui de Steve Mbikayi à l'Assemblée nationale congolaise. Pour faire passer son projet, il avait mobilisé sa base électorale composée majoritairement des fidèles de son église. Jugée recevable, cette proposition qui n'a jamais été retenue à l'ordre du jour stipulait parmi ces articles que l'homosexualité devait être classée dans le code pénal comme un acte contre nature  avec la zoophilie. La sanction prévue pour un tel acte était de 3 à 5 ans d'emprisonnement et 20.000 francs congolais d'amende soit environ 200 $. Le projet Ejiba prévoyait également de bannir toutes les associations de défense des LGBTI, les publications et les affiches faisant la promotion des actes sexuels considérés comme non conforme à la moralité locale.

Pour rappel, depuis quelques années, la République démocratique du Congo voit des projets de loi contre l'homosexualité être présentés au sein des institutions. En 2009, un projet de ce genre a été proposé à l 'Assemblée provinciale de la ville de Kinshasa par son bureau d'études. Il n'a jamais  été retenu dans le calendrier des sujets à débattre au  cours des plénières. La même année, une loi contre l'adoption des enfants par des homosexuels est passée au niveau du Parlement. Il faut souligner que les minorités sexuels en RDC sont couramment victimes de chantages, des insultes, des quolibets, des pressions morales, d'arrestations arbitraires orchestrées par la police en complicité parfois avec des personnes mal intentionnées, etc. La criminalisation de l'homosexualité comme le veulent certains élus du peuple va amplifier une homophobie qui est déjà assez présente dans la société congolaise. Les auteurs de ces projets de loi oublie que le pays est signataire de certaines conventions internationales qu'il doit respecter dans le cadre des Droits de l'Homme.


 Article rédigé par Justice Walu

• Documentation: Arcus Foundation, rapport 2014 par Josephine Head