lundi 30 mars 2015

RDC: Les menaces d'une loi anti homosexualité continuent à planer

Les menaces d'une loi anti homosexualité continuent à planer en République démocratique du Congo sur la communauté LGBTI.

En effet, un  Député a fait remarqué lundi 23 mars dernier à l'Assemblée Nationale que  le projet de loi criminalisant les rapports entre personnes de même sexe ne figurait pas sur la liste des sujets à l'ordre du jour de la session parlementaire ordinaire dont les travaux ont repris récemment. Au cours de cette séance plénière consacrée à l'examen et à l'adoption du calendrier desdits travaux, le président de l'Assemblée Aubin  Minaku a réagi en déclarant qu'une copie améliorée de ce projet de loi anti homosexualité se trouve actuellement dans la chambre basse du parlement pour étude. Il a ajouté que des dispositions seront prises pour la programmation d'un débat autour de cette proposition de loi durant la session parlementaire en cours. Ainsi, plusieurs Députés ont donné un avis favorable pour que ce projet initié par le Député Steve Mbikayi en décembre 2013 soit inscrit prochainement à l'ordre du jour.


Steve Mbikayi, Député national du Parti Travailliste du Congo, auteur du projet de loi de décembre 2013. Ce projet a été amélioré suite à la demande du Parlement. Il pourrait être discuté au cours de la session plénière actuelle (Mars-mai 2015)

La crainte serait de voir un jour cette loi  être  mise en  application sur le territoire congolais. Elle  remettrait en cause pas mal d'actions menées jusqu'ici pour l'intégration des personnes issues des minorités sexuelles au sein de la société, notamment dans le cadre de la lutte contre le VIH.  Elle serait aussi une entrave aux Droits Humains car légalement l'homosexualité sera un délit.   Déjà victimes d'une forte stigmatisation, les homosexuels seront exposés à toutes sortes de bavures et de violences de la part de la société. D'ailleurs, le projet de loi Mbikayi prévoit, sauf modification, parmi ses 37 articles que toute personne accusée d'homosexualité soit condamnée à une peine de 3 à 5 ans de prison et un million de Francs congolais d'amende (environ 1000$). La sentence est plus lourde pour un transsexuel car sa peine peut aller de 3 à 12 années d'enfermement. Cela  prouve à suffisance que cette loi n'est pas tendre et va largement contribuer à la marginalisation des LGBTI sur toute l’étendue de la RDC. Pour l'auteur de cette fameuse loi, l'homosexualité est une importation de l'occident. Selon lui, c'est un acte qui ne correspond  pas aux valeurs africaines.

La plupart des Députés nationaux sont favorables à ce que le projet de loi de Steve Mbikayi  puissent être inscrit parmi les sujets à débattre au courant de cette session parlementaire.

Pourtant dans une étude réalisée en 2014 par l'américaine Josephine Head, 83% des congolais interrogés ont reconnu que l'homosexualité a toujours existé dans le pays.  Cependant, ils reconnaissent que c'est une chose qui demeure cachée. Seuls 14%  déclarent que l'homosexualité est un nouveau comportement au Congo-Kinshasa. Selon eux, les personnes qui pratiquent cette forme de sexualité veulent imiter les occidentaux. Ils rejoignent l'idée avancée par Steve Mbikayi  qui soutient que les rapports sexuels entre hommes ou femmes ne sont pas propres aux africains. Ils ajoutent aussi que l'homosexualité est un moyen pour les jeunes congolais de se faire de l'argent auprès des riches expatriés. Enfin, cette catégorie pense aussi que les homosexuels sont des occultistes. Cette dernière croyance est la plus répandue parce que c'est la définition même que donnent les églises évangéliques en ce qui concerne la sexualité entre personnes de sexe identique. Vu qu'une forte majorité de la population congolaise fréquente ces églises dites de réveil spirituel, 85% des personnes ayant participé à cette étude considèrent l'homosexualité comme un acte contre nature. A cet effet, 93% des interrogés estiment que cette forme de sexualité devrait être illégale.

93% des congolais estiment que l'homosexualité devrait être illégale.  85% considèrent l'homosexualité comme un acte contre nature. 14% déclarent que c'est un nouveau comportement  sexuel au Congo Kinshasa.  Pour 83% des personnes interrogées, les relations sexuelles entre hommes ou entre femmes ont toujours existé en RDC. Selon eux, elles demeurent cachées.

Victimes de stigmatisation, les homosexuels risquent d'être plus marginalisés si jamais le projet de loi est voté au niveau du parlement. Aux chantages, injures, quolibets, menaces, pressions morales, arrestations arbitraires vont s'ajouter d'autres violations plus graves.

A voir le pourcentage des personnes hostiles à l'homosexualité, on peut facilement comprendre qu'une loi anti homosexuel pourrait facilement passer au Parlement.  Les politiciens véreux  voient peut-être en cette loi un moyen de détourner la population congolaise de ses véritables revendications sociales à l'approche des élections. Ce cas est similaire à l' Ouganda et au Cameroun où l'homophobie a largement été favorisée par les politiciens et les évangélistes. Déjà en octobre 2010, à l'aube des élections 2011, le Député évangéliste Ejiba Yamapia avait déposé un projet de loi similaire à celui de Steve Mbikayi à l'Assemblée nationale congolaise. Pour faire passer son projet, il avait mobilisé sa base électorale composée majoritairement des fidèles de son église. Jugée recevable, cette proposition qui n'a jamais été retenue à l'ordre du jour stipulait parmi ces articles que l'homosexualité devait être classée dans le code pénal comme un acte contre nature  avec la zoophilie. La sanction prévue pour un tel acte était de 3 à 5 ans d'emprisonnement et 20.000 francs congolais d'amende soit environ 200 $. Le projet Ejiba prévoyait également de bannir toutes les associations de défense des LGBTI, les publications et les affiches faisant la promotion des actes sexuels considérés comme non conforme à la moralité locale.

Pour rappel, depuis quelques années, la République démocratique du Congo voit des projets de loi contre l'homosexualité être présentés au sein des institutions. En 2009, un projet de ce genre a été proposé à l 'Assemblée provinciale de la ville de Kinshasa par son bureau d'études. Il n'a jamais  été retenu dans le calendrier des sujets à débattre au  cours des plénières. La même année, une loi contre l'adoption des enfants par des homosexuels est passée au niveau du Parlement. Il faut souligner que les minorités sexuels en RDC sont couramment victimes de chantages, des insultes, des quolibets, des pressions morales, d'arrestations arbitraires orchestrées par la police en complicité parfois avec des personnes mal intentionnées, etc. La criminalisation de l'homosexualité comme le veulent certains élus du peuple va amplifier une homophobie qui est déjà assez présente dans la société congolaise. Les auteurs de ces projets de loi oublie que le pays est signataire de certaines conventions internationales qu'il doit respecter dans le cadre des Droits de l'Homme.


 Article rédigé par Justice Walu


  • Documentation: Arcus Foundation, rapport 2014 par Josephine Head




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